La Rivière - Aiguille du Midi

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION ET DE SÉJOUR

Locations meublées de tourisme

Bienvenue. Merci de prendre connaissance de ces conditions avant de confirmer votre réservation. Elles complètent la description de l’hébergement, les conditions du tarif choisi et le récapitulatif de votre séjour.

1. PROPRIÉTAIRE LOUEUR ET RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE

Le propriétaire du logement est le loueur, le cocontractant du voyageur et le bénéficiaire des loyers versés au titre de la réservation, directement ou par l’intermédiaire du canal de réservation. La location est conclue avec ce propriétaire, dont l’identité et les coordonnées sont précisées dans les informations particulières communiquées avant la réservation et jointes à sa confirmation.

En sa qualité de loueur, le propriétaire assume les obligations contractuelles et légales liées à la location : mise à disposition du logement réservé, conformité au descriptif, entretien et réparations lui incombant, ainsi que les obligations de sécurité relevant de sa responsabilité. Il demeure responsable de ces obligations lorsqu’il confie certaines tâches à un prestataire.

Les réclamations relatives à la location et les demandes de remboursement ou d’indemnisation sont adressées au propriétaire, directement ou par le canal de réservation. Les sommes effectivement dues au voyageur par le loueur sont à la charge du propriétaire, selon le contrat, la loi et les règles du canal utilisé.

Les personnes intervenant pour l’accueil, le ménage, l’entretien ou l’assistance sur place sont des prestataires agissant pour le compte du propriétaire. Leur intervention comme contact opérationnel ne les substitue pas au propriétaire dans le contrat de location et ne leur transfère pas ses obligations de loueur. Cette répartition ne supprime pas la responsabilité qui pourrait leur incomber au titre de leurs propres fautes.

Le logement concerné, son adresse, son descriptif, sa capacité d’accueil, ses équipements et, le cas échéant, son numéro d’enregistrement sont ceux figurant dans les informations de réservation. Un numéro d’enregistrement est propre au logement auquel il se rapporte.

2. RÉSERVATION ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

La réservation porte sur un séjour temporaire, aux dates convenues, sans élection de domicile. Elle est confirmée selon les modalités du canal utilisé, après acceptation des conditions applicables et réalisation du paiement ou de la garantie de réservation éventuellement demandés.

Le voyageur doit vérifier les dates, le logement, le nombre de personnes, le prix, l’échéancier de paiement et les conditions d’annulation avant de valider. La confirmation est conservée sur un support durable.

Les conditions particulières du tarif sélectionné précisent les sommes à verser, les échéances et, en cas de paiement partiel, sa qualification en arrhes ou en acompte. Elles prévalent sur les présentes conditions générales en cas de divergence, sous réserve des dispositions légales impératives.

Pour une réservation effectuée par une plateforme, ses conditions applicables au séjour, au paiement, aux annulations et aux demandes d’indemnisation doivent également être respectées. Les présentes conditions n’ajoutent pas de frais ou d’obligations incompatibles avec celles du canal utilisé.

3. PRIX ET TAXES

Le prix, la devise, les prestations incluses et les frais obligatoires connus sont présentés avant la réservation. Le prix tient compte de la TVA lorsqu’elle est applicable au loueur et à la prestation.

La taxe de séjour, lorsqu’elle s’applique, est indiquée séparément ou intégrée au récapitulatif selon le canal de réservation. Son calcul dépend du logement, des personnes assujetties et de la réglementation locale. Lorsqu’elle n’est pas déjà collectée par la plateforme, elle est réglée selon les modalités annoncées. Une même taxe ne doit pas être collectée deux fois pour le même séjour.

Les services facultatifs ne sont facturés qu’après information sur leur prix et accord du voyageur.

4. PAIEMENT ET SÉCURITÉ BANCAIRE

Les moyens de paiement acceptés et l’échéancier sont ceux affichés avant la confirmation. Selon le tarif, un paiement partiel ou total peut être exigé à la réservation, puis un solde à l’échéance indiquée.

La saisie des données de carte bancaire s’effectue uniquement dans le parcours de paiement sécurisé prévu à cet effet. Merci de ne pas transmettre votre numéro complet de carte ou votre cryptogramme par e-mail ou par messagerie. Le cryptogramme n’est pas conservé après la transaction.

En cas d’échec de paiement ou de garantie invalide, le voyageur est invité à régulariser dans le délai communiqué. Les conséquences d’une absence de régularisation sont celles annoncées pour le tarif et le canal de réservation concernés.

5. ANNULATION ET MODIFICATION PAR LE VOYAGEUR

Les conditions d’annulation et de modification sont celles du tarif choisi, communiquées avant la réservation et reprises dans la confirmation. La demande doit être adressée par écrit au contact indiqué ou effectuée sur la plateforme ayant reçu la réservation.

Un tarif expressément présenté comme non remboursable et non modifiable peut prévoir le paiement intégral dès la réservation. En cas d’annulation, de modification ou de non-présentation, les sommes restent dues selon les conditions acceptées, sous réserve des dispositions légales impératives et des règles du canal de réservation.

Un tarif flexible ou partiellement remboursable suit son propre barème. L’arrivée tardive ou le départ anticipé à l’initiative du voyageur n’ouvre pas automatiquement droit à un remboursement. Cette règle ne prive pas le voyageur de ses recours en cas de manquement du loueur.

Lorsqu’il est applicable à une réservation à distance auprès d’un professionnel, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement non résidentiel fournies à des dates déterminées, conformément à l’article L221-28, 12°, du Code de la consommation.

6. ARRIVÉE ET NON PRÉSENTATION

Les horaires d’arrivée et de départ sont ceux indiqués dans la réservation. Toute arrivée tardive doit être signalée dès que possible afin de convenir des modalités d’accès. Une arrivée anticipée ou un départ tardif nécessitent un accord préalable et restent soumis aux disponibilités ; tout éventuel supplément doit avoir été accepté.

En cas de non-présentation, les frais sont ceux prévus par les conditions du tarif réservé. Une absence de présentation à minuit ne constitue pas, à elle seule, une annulation automatique si une arrivée tardive a été convenue.

7. DÉPÔT DE GARANTIE

Lorsqu’un dépôt de garantie est prévu et autorisé par le canal de réservation, son montant, son mode de constitution et son délai de restitution ou de libération sont indiqués avant la réservation. Il peut prendre la forme d’une préautorisation bancaire ou d’un autre moyen expressément annoncé et accepté.

Les règles propres aux plateformes sont respectées : aucun dépôt externe n’est exigé lorsqu’elles l’interdisent.

En l’absence de dommage ou de somme restant légalement due, le dépôt est restitué ou sa libération est demandée après les vérifications de sortie, dans le délai annoncé et, à défaut de délai particulier, au plus tard sept jours après le départ. Le délai d’affichage d’une libération de préautorisation peut ensuite dépendre de la banque du voyageur.

Toute retenue doit être expliquée et justifiée, et limitée aux sommes effectivement dues. L’usure normale ne peut être facturée. La totalité du dépôt n’est pas conservée automatiquement au seul motif qu’un problème est constaté. La part non concernée par une retenue justifiée est restituée dans le délai applicable.

8. NOMBRE DE VOYAGEURS ET USAGE DU LOGEMENT

Le nombre de personnes séjournant dans le logement doit correspondre à la réservation, y compris les enfants et les bébés. Une réservation pour deux ou trois personnes n’autorise pas quatre personnes ou davantage à y séjourner.

Tout ajout nécessite l’accord préalable du propriétaire et la mise à jour de la réservation avant l’arrivée de la personne supplémentaire. La capacité maximale du logement ne doit jamais être dépassée. Les conditions relatives aux animaux sont celles annoncées pour le logement et admises par le canal de réservation, sous réserve des exceptions légales applicables.

En cas d’incident, les assurances et garanties éventuellement applicables interviennent selon leurs propres conditions, limites et exclusions. Le présent document ne garantit pas la prise en charge des personnes non déclarées et ne prévoit pas non plus une exclusion automatique de toute couverture.

9. RESPECT DES LIEUX ET DU VOISINAGE

Les fêtes, soirées et événements sont interdits. Aucune nuisance sonore ne doit troubler le voisinage, quelle que soit l’heure. Le calme doit être particulièrement respecté entre 22 h et 8 h, dans le logement, les parties communes et lors des arrivées et des départs.

Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du logement ainsi que dans les parties communes intérieures de l’immeuble.

Le voyageur prend soin du mobilier, des équipements et des espaces communs, respecte les règles de la résidence annoncées avant la réservation et informe les personnes qui l’accompagnent des présentes conditions.

10. PRESTATIONS ET PRODUITS D’ACCUEIL

Vous séjournez dans un appartement ou un chalet privé, et non dans un hôtel. Seules les prestations expressément annoncées sont incluses.

Des produits d’accueil, notamment du papier toilette, sont mis à disposition pour la première nuit. Ils ne sont pas réapprovisionnés pendant le séjour. Une fois ces produits épuisés, les voyageurs peuvent acheter les fournitures nécessaires dans les commerces de la ville.

Pour les séjours de plus de 28 nuits, un ménage est prévu une fois par mois. Le jour et le créneau d’intervention sont convenus avec le voyageur. Aucun accès au logement pour ce ménage n’est organisé sans accord sur les modalités de passage.

11. RADIATEURS ET SÈCHE SERVIETTES

Ne faites pas sécher de vêtements sur les radiateurs ni sur les sèche-serviettes. Utilisez un support de séchage adapté. Les sèche-serviettes doivent être utilisés uniquement pour leur usage prévu, conformément aux consignes du fabricant, sans surcharge ni obstruction des grilles de ventilation.

Ne vous appuyez pas, ne vous asseyez pas et ne vous suspendez pas aux appareils. N’y accrochez aucun objet lourd, afin d’éviter les détériorations ou l’arrachement des fixations au mur. Signalez toute fixation instable ou tout fonctionnement anormal et cessez d’utiliser l’appareil concerné.

12. PLAQUES DE CUISSON ET SÉCURITÉ

Ne laissez jamais une poêle, une casserole, de l’huile ou des aliments chauffer sur une plaque allumée sans surveillance. Éteignez les plaques après utilisation et avant de quitter le logement. Ne posez aucun textile, emballage ou objet inflammable sur les plaques, même éteintes si elles sont encore chaudes.

Respectez les consignes des équipements présents. Ne désactivez pas et ne couvrez pas les détecteurs de fumée. En cas de danger immédiat, mettez-vous en sécurité, contactez les secours puis prévenez le propriétaire ou le contact du séjour dès que possible.

13. INTERNET ET ÉQUIPEMENTS

Lorsqu’une connexion Internet est annoncée, son débit et sa stabilité peuvent varier. Des ralentissements ou interruptions peuvent notamment survenir en haute saison, en période de forte fréquentation ou en cas d’incident chez l’opérateur.

Tout problème doit être signalé au contact indiqué dans la réservation. Le propriétaire ou son interlocuteur sur place effectuera les vérifications et démarches utiles. Cette information ne dispense pas le loueur de fournir les équipements et services annoncés et ne limite pas les droits du voyageur en cas de dysfonctionnement.

Les éventuels équipements collectifs de la résidence sont soumis aux horaires et conditions communiqués avant la réservation. Le propriétaire ne peut garantir leur usage privatif lorsqu’ils sont annoncés comme partagés.

14. SIGNALEMENT D’UN PROBLÈME OU D’UN DOMMAGE

Tout problème de propreté, équipement défectueux, dommage ou autre difficulté doit être signalé dès que possible par écrit au contact du séjour et, pour une réservation par plateforme, dans sa messagerie. Des photos peuvent être jointes si elles sont utiles.

Le propriétaire ou son interlocuteur recherchera une solution dans les meilleurs délais selon la nature du problème et la disponibilité des intervenants. Le silence du voyageur à l’arrivée ne vaut pas renonciation à ses droits, notamment pour un défaut découvert ultérieurement.

Tout dommage causé pendant le séjour doit également être signalé rapidement. Une éventuelle demande d’indemnisation doit être justifiée et respecter les règles du canal de réservation.

15. INTERVENTION D’UN ARTISAN

Avant de contacter un plombier, un électricien, un serrurier ou un autre artisan, prévenez le propriétaire ou le contact du séjour. Sauf urgence de sécurité ou nécessité de limiter un dommage immédiat, son accord écrit est requis avant toute intervention.

Si l’intervention résulte d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une dégradation imputable aux voyageurs, les frais réels, nécessaires et justifiés peuvent leur être imputés après vérification de la cause du problème. L’absence de faute du propriétaire ne suffit pas à rendre le voyageur responsable.

Dans cette situation, le propriétaire peut demander au voyageur de contacter l’artisan après accord écrit sur le professionnel, l’intervention et son coût. Les modalités de paiement sont convenues par écrit, dans le respect des règles du canal de réservation. Pour Airbnb, si le propriétaire avance les frais, la demande de remboursement passe par le Centre de résolution, justificatifs à l’appui.

Les réparations relevant du propriétaire, notamment pour vétusté, défaut préexistant ou défaut d’entretien lui incombant, restent à sa charge conformément aux règles applicables.

16. CLÉS ET ACCÈS

Un jeu de clés est mis à disposition pour le séjour. Merci d’en prendre soin et de signaler immédiatement toute perte.

En cas de perte ou de non-restitution, une indemnisation de 150 € pourra être demandée, dans la limite des frais réels et justifiés de remplacement et conformément aux règles du canal de réservation. Il ne s’agit pas d’un prélèvement automatique ni d’une pénalité indépendante du préjudice. Pour Airbnb, toute demande passe par le Centre de résolution.

17. CONSIGNES AVANT LE DÉPART

Merci de respecter l’horaire prévu et de laisser le logement dans un état d’usage normal. Avant de partir, merci de :

• Sortir toutes vos poubelles et déposer les déchets dans les conteneurs extérieurs indiqués dans les consignes pratiques du logement, en respectant le tri.

• Vider le réfrigérateur et le compartiment congélateur de vos aliments et boissons.

• Si le logement est équipé d’un lave-vaisselle, y placer la vaisselle sale et lancer un cycle de lavage avant votre départ, conformément aux consignes de l’appareil.

• Restituer les clés dans la boîte à clés ou sur la table, selon la consigne précise reçue pour votre logement.

Ces gestes ne vous imposent pas de réaliser le ménage complet. Ils ne donnent lieu à aucune pénalité forfaitaire automatique. Pour une réservation par plateforme, les demandes de départ restent soumises à ses règles applicables.

18. INFORMATIONS TOURISTIQUES ET CARTES D’HÔTES

Aucune carte d’hôte n’est mise à disposition dans le logement. Lorsqu’un dispositif local existe, l’Office de tourisme peut vous renseigner sur les possibilités et modalités d’obtention, les justificatifs nécessaires et les transports. Cette orientation ne garantit pas la délivrance directe d’une carte sur place et ne modifie pas les obligations locales de l’hébergeur.

19. INDISPONIBILITÉ DU LOGEMENT ET RELOGEMENT

Si le logement ne peut pas être mis à disposition, le voyageur en est informé dès que possible. Un hébergement de catégorie équivalente, avec des prestations comparables, peut lui être proposé, sous réserve de son accord préalable. Le remplacement ne peut être imposé.

Lorsqu’un relogement est proposé par le propriétaire et accepté, l’éventuel surcoût de cet hébergement reste à la charge du propriétaire. À défaut de solution acceptée, les sommes dues au titre des prestations non fournies sont remboursées conformément au contrat, à la loi et aux règles du canal de réservation, sans exclusion générale des autres recours du voyageur.

20. FORCE MAJEURE

Les conséquences d’un événement répondant aux critères de la force majeure sont appréciées conformément à l’article 1218 du Code civil. La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement.

Selon la situation, les obligations empêchées peuvent être suspendues ou le contrat peut être résolu. Les remboursements et autres conséquences sont déterminés selon les règles légales applicables et, le cas échéant, celles de la plateforme. Une difficulté personnelle ou un événement extérieur n’entraîne pas automatiquement la qualification de force majeure.

21. REMBOURSEMENTS ET ASSURANCE FACULTATIVE

Lorsqu’un remboursement est dû, son montant et son délai suivent les conditions applicables au séjour et les dispositions légales impératives. Il est effectué par le circuit de paiement d’origine, sauf accord différent autorisé. Aucune retenue automatique de frais bancaires n’est appliquée par le seul effet des présentes conditions.

Il est conseillé au voyageur de vérifier sa garantie responsabilité civile villégiature et, s’il le souhaite, de souscrire une assurance annulation ou séjour adaptée. Une assurance facultative ne modifie pas les conditions de réservation ; sa couverture dépend du contrat souscrit auprès de l’assureur.

22. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Toute réclamation est adressée par écrit au loueur, aux coordonnées communiquées avant la réservation, afin de rechercher une solution amiable. Pour une réservation par plateforme, le voyageur peut également utiliser son dispositif d’assistance, sans que cela limite ses autres droits.

Lorsque le loueur agit en qualité de professionnel, le consommateur peut, après une réclamation écrite préalable non résolue, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont le nom, l’adresse et le site internet sont précisés dans les informations particulières du loueur communiquées avant la réservation.

Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives dont le voyageur bénéficie. Aucune disposition ne lui impose de renoncer à ses voies de recours ni aux règles légales de compétence des tribunaux.

Merci de respecter le logement comme si c’était le vôtre. Nous vous souhaitons un très bon séjour.